L’Assurance Maladie propose une subvention dédiée à la prévention des risques ergonomiques. Son objectif est de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques importantes, tout en renforçant la prévention des risques professionnels et en préservant la santé des salariés.
Pour en bénéficiez, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer votre demande de subvention
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce fonds
Peu importe le secteur d’activité ou la taille de votre entreprise, vous êtes concerné par ce dispositif si vos activités exposent vos collaborateurs aux situations suivantes :
- Manutentions manuelles de charges : inclut toutes les opérations de transport ou de soutien d’une charge (levage, pose, poussée, traction, port ou déplacement) nécessitant un effort physique.
- Postures pénibles : positions contraignantes ou forcées.
- Vibrations mécaniques : qu’elles soient transmises aux mains et bras, ou à l’ensemble du corps.
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
La subvention pour la prévention des risques ergonomiques est destinée :
- Aux entreprises (sociétés, associations, etc.) relevant du régime général de la Sécurité sociale.
- Aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet.
Critères pour les entreprises
Pour être éligible, votre entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Être rattachée au régime général de la Sécurité sociale.
- Être à jour de ses cotisations auprès de l’Urssaf.
- Avoir réalisé et mis à jour le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an.
- Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ni en avoir bénéficié dans les deux dernières années.
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire pour l’un de ses établissements.
- Être adhérente à un service de santé au travail ou en disposer.
- Avoir informé les représentants du personnel des mesures envisagées.
Critères pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants doivent :
- Être à jour de leurs cotisations sociales.
- Être adhérents à l’assurance volontaire individuelle AT/MP.
- Ne pas employer de salariés à la date de la demande.
Quelles sont nos machines éligibles ?*
TRANSPALETTES ÉLECTRIQUES
- BT Tyro LHE130 & LHE155
- LWE130 & LWE140
- LWE160 avec coffre batterie small
- LWI160
- LWE180 avec coffre batterie Medium (largeur coffre 196 mm)
- LWE200 avec coffre batterie Medium (largeur coffre 196 mm)
- LWE250 avec coffre batterie Medium (largeur coffre196 mm)
TRANSPALETTES ÉLECTRIQUES À LEVÉE
- SWE080L équipé du mât 600 mm
(*sous réserve d’acceptation de votre dossier par la CARSAT ou CRAMIS. Selon configuration. Photos non contractuelles.)
Quelle prise en charge ?
Les montants des subventions sont de 70% du montant total des machines, plafonnés* comme
suit :
Attention, il y a un investissement minimal global de 1 429€ HT à faire pour bénéficier de cette
subvention. * Chaque plafond de 25 000€ correspond aux subventions et non aux achats. Ex : 35 714€ d’achat de chariots éligibles permettent l’obtention du plafond de 25 000€ du type d’investissement « Equipements ».
Vous avez des question ?
Contactez Eddy DUBOC, directeur commercial industrie.