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L’Assurance Maladie – Risques professionnels accompagne les entreprises dans l’amélioration de leurs conditions de manutention en proposant une subvention Prévention des risques ergonomiques. Cette aide financière permet d’investir dans des équipements de manutention adaptés pour réduire les contraintes physiques liées au port de charges, aux gestes répétitifs et aux postures pénibles.
Quels sont les risques professionnels concernés par cette subvention ?
Ce dispositif de financement s’adresse à l’ensemble des entreprises, indépendamment de leur secteur d’activité ou de leur effectif. La subvention couvre l’acquisition d’équipements de manutention pour traiter trois types de contraintes physiques majeures :
- Les opérations de manutention manuelle englobant toutes les activités de transport, levage, déplacement, poussée ou traction de charges nécessitant un effort physique des opérateurs.
- Les contraintes posturales liées aux positions de travail forcées et inconfortables.
- Les expositions aux vibrations qui affectent tant les membres supérieurs que l’ensemble du corps lors de l’utilisation d’outils ou de véhicules.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d’aide financière ?
Cette subvention s’adresse aux entreprises de tous secteurs (sociétés, associations, etc.) relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants sous certaines conditions.
Critères d’éligibilité :
- Être à jour de ses cotisations Urssaf
- Disposer d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé depuis moins d’un an
- Ne pas bénéficier actuellement d’un contrat de prévention, ni en avoir bénéficié dans les deux années précédentes
- Ne pas faire l’objet d’aucune injonction ou cotisation supplémentaire
- Être adhérent à un service de santé au travail
- Avoir informé ses représentants du personnel des investissements en matériel de manutention prévus
Comment utiliser cette subvention et quel montant peut-être attribué ?
Cette aide couvre des actions de prévention, de sensibilisation, des aménagements de postes de travail mais également l’acquisition d’équipements neufs de manutention répondant aux spécifications techniques définies par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
La subvention finance jusqu’à 70% du coût de vos équipements de manutention, avec des plafonds adaptés à la taille de votre entreprise :
- Entreprises de moins de 200 salariés : jusqu’à 75 000 € pour vos investissements matériels
- Entreprises de plus de 200 salariés : jusqu’à 25 000 € pour vos équipements
- Montant minimum de subvention : 1 000 €
Cette aide représente une opportunité significative pour moderniser vos installations de manutention tout en réduisant vos coûts d’investissement.
Quels sont les équipements éligibles ?
Retrouvez ici quelques exemples de matériels Manitou et Toyota Materials Handling éligibles :
Cliquez sur les liens ci-dessous pour découvrir l’ensemble des équipements Toyota et Manitou éligibles à la subvention :
A qui s’adresser pour bénéficier de ce financement ?
Les entreprises intéressées effectuent leur demande directement via leur espace sécurisé sur net-entreprises.fr, dans la rubrique « Votre entreprise > Demander une subvention ». Cette procédure dématérialisée facilite le suivi de votre dossier.
Des documents sont requis pour l’attribution de cette subvention. Pour connaître toutes les modalités d’accompagnement de ce dispositif financier, rendez-vous sur le site Améli
Et prenez contact avec l’un de nos conseillers commerciaux via ce formulaire ou au 03 23 27 31 00 pour étudier la machine la plus adaptée à vos besoins.
